Publications/ Actualités

Bignon Lebray et Diametis interviennent sur l’émission obligataire du Groupe NH Hotels
Le Monde du Droit, 19 mai 2017

Le cabinet Bignon Lebray et le cabinet Diametis sont intervenus sur le refinancement partiel de la dette du groupe NH Hotels et sur les aspects de droit français.

NH Hotels est un groupe hôtelier à la tête de plus 400 hôtels qui occupe à ce jour la troisième place du classement européen des hôtels d’affaires.

Le refinancement du Groupe NH Hotels était composé d’une émission obligataire de 115 millions d’Euros.

Les obligations ont été émises le 1 Avril 2017 et portent intérêt à 3.750 % avec une date d’échéance en 2023. Elles seront vendues conformément à la Rule 144 A en application avec le US Securities Act de 1933, tel que modifié. Les titres seront cotés à la Bourse du Luxembourg sur le marché Euro MTF.

Le cabinet Bignon Lebray est intervenu sur les aspects de droit des sociétés et de droit fiscal. Le cabinet Diametis est intervenu sur les aspects de droit bancaire et de marchés de capitaux.

L’équipe d’avocats, coordonnée par Florence Dedieu, était composée (i) pour le cabinet Bignon Lebray, de Florence Dedieu (associée en droit des sociétés), Emmanuel Du Douet (associé en droit fiscal) et de Fanny Esnée (collaboratrice Senior) et (ii) pour le cabinet Diametis de Jean-Pascal Brun (associé en droit bancaire et marches de capitaux).

http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/228556-bignon-lebray-et-diametis-interviennent-sur-lemission-obligataire-du-groupe-nh-hotels.html

Diametis conseil de Yelloan, élue Fintech de l'année
Le Monde du Droit / Magazine Décideurs 6 février 2017Le cabinet Diametis a conseillé, dans sa création et son développement, la Fintech "Yelloan" qui vient d’être élue Fintech de l’année 2016 par "Finance Innovation Paris" le 2 février 2017.

Créée en 2015 par trois spécialistes d’innovation et de techniques financières, Yelloan propose un service de "garantie participative" innovante et sans précédent sur le marché français.

À travers cette solution inédite, la société souhaite rendre le crédit à la consommation plus accessible répondant ainsi au problème de l'exclusion bancaire.

Le service est actuellement utilisé par Financo, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, et Monabanq, filiale du groupe Cofidis Participations.



La société Yelloan a réalisé sa première levée de fonds en décembre 2016 auprès du fonds Seventure Partners pour un montant de 1.75 millions d’euros.

Grâce à cette levée de fonds, Yelloan pourra notamment développer son département R&D ainsi que ses activités commerciales.

L’équipe du Cabinet Diametis était coordonnée par Jean-Pascal Brun (associé) avec Alexis Frasson-Gorret (associé sur les aspects droit des sociétés et levée de fonds), Géraldine Brun (associée sur les aspects droit social et droit de la propriété industrielle et des nouvelles technologies), le Professeur des Universités Thierry Granier (Consultant) et Jean-Pascal Brun (sur les aspects de droit bancaire).

http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/225337-diametis-conseil-de-yelloan-elue-fintech-de-lannee.html

 http://www.magazine-decideurs.com/news/yelloan-fintech-de-l-annee-2016


Bignon Lebray et Diametis interviennent sur l’émission obligataire High Yield et le refinancement du Groupe NH Hotels de 535 millions d’euros.
Le Monde du droit, 1er décembre 2016

Le cabinet Bignon Lebray et le cabinet Diametis sont intervenus sur le refinancement monde du groupe NH Hotels.

Bignon Lebray et Diametis ont conseillé sur les aspects de droit français NH Hotels, un groupe hôtelier à la tête de plus 400 hôtels, soit plus de 60 000 chambres dans 22 pays d’Europe, d’Amérique Latine et d’Afrique.

NH Hotels occupe à ce jour la troisième place du classement européen des hôtels d’affaires.

Le refinancement du Groupe NH Hotels d’un montant de 535 millions d’Euros était composé :

D’une émission obligataire de 285 millions d’Euros. Les obligations ont été émises le 29 septembre 2016 et portent intérêt à 3.750 % avec une date d’échéance en 2023. Elles seront vendues conformément à la Rule 144 A en application avec le US Securities Act de 1933, tel que modifié. Les titres seront cotés à la Bourse du Luxembourg sur le marché Euro MTF.

Une convention de crédit d’un montant de 250 millions d’euros.

Le cabinet Bignon Lebray est intervenu sur les aspects de droit des sociétés et de droit fiscal.

Le cabinet Diametis est intervenu sur les aspects de droit bancaire et de marchés de capitaux.

L’équipe d’avocats, coordonnée par Florence Dedieu, était composée (i) pour le cabinet Bignon Lebray, de Florence Dedieu (associée en droit des sociétés), Emmanuel Du Douet (associé en droit fiscal) et de Fanny Esnée (collaboratrice Senior) et (ii) pour le cabinet Diametis de Jean-Pascal Brun (associé).

http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/223188-bignon-lebray-et-diametis-sur-lemission-obligataire-high-yield-et-le-refinancement-de-nh-hotels.html

Diametis conseille le fonds Allianz Mid Cap Loans FCT.
Jean-Pascal BRUN, Le Monde du Droit, 24 novembre 2016

Diametis est intervenu en tant que conseil juridique du fonds "Allianz Mid Cap Loans FCT" dans le cadre de l’acquisition d’une créance de prêt Euro PP régie par le droit français d’un montant de 50 000 000 d’Euros.

Le fonds "Allianz Mid Cap Loans FCT" est un fonds commun de titrisation constitué le 4 janvier 2016 à l’initiative conjointe de France Titrisation agissant en qualité de société de gestion et de Société Générale agissant en qualité de dépositaire.

Ce fonds commun de titrisation a été structuré afin d’obtenir la qualité de fonds de prêt à l’économie conformément au Code des Assurances.

L’équipe du cabinet d’avocats d’affaires Diametis était constituée de Jean-Pascal Brun (associé) et du Professeur des Universités Thierry Granier (consultant).

http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/222956-diametis-conseil-du-fonds-allianz-mid-cap-loans-fct.html

http://www.magazine-decideurs.com/news/diametis-conseille-le-fonds-allianz-mid-cap-loans-fct

Valoriser l'entreprise durablement
Informations Entreprise n°162

Fondé en 2012, le cabinet Diametis s’est fixé pour ligne de conduite d’adresser aux organisations de toutes tailles un accompagnement juridique pluridisciplinaire, expérimenté, de qualité et à un coût maîtrisé en conseil et contentieux des affaires.

http://www.info-entreprise.com/strategie/diametis
 

Diametis conseille Aviva investors pour le lancement d'un nouveau fonds de prêt à l'économie
Titrisation : Lancement d’un nouveau fonds de dette privée destiné au financement des entreprises

Dans le cadre de la poursuite de son développement auprès de la clientèle institutionnelle Aviva Investors France a contribué au lancement du FPE AVIVA INVESTORS EURO CORPORATE SENIOR DEBTS II*, un nouveau Fonds de Prêt à l’Economie (FPE) au format FCT (Fonds Commun de Titrisation), lancé le 22 juillet 2016 qui investira en dette senior d’entreprises principalement françaises.

Ce fonds de prêts à l’économie, destiné aux investisseurs institutionnels, a pour objectif de participer au financement à long terme des entreprises de taille intermédiaire et aux fondamentaux solides. La sélection des investissements prend en compte l’analyse crédit rigoureuse menée en interne, la qualité du cadre juridique en adéquation avec le risque de crédit et enfin le rendement ajusté du risque qui doit être attractif**.

Six (6) investisseurs institutionnels, parmi lesquels Aviva France et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souscrit à l’émission initiale de 250 millions d’euros. Une seconde levée de fonds est prévue d’ici la fin de l’année, avec pour objectif d’atteindre un montant total d’engagements de 500 millions d’euros sur ce fonds.

Le cabinet de conseil EY Advisory, dont l’équipe était coordonnée par Arthur Chabrol (Associé), est intervenu sur les aspects de structuration du fonds.

Le cabinet d’avocats d’affaires Diametis est intervenu sur les aspects juridiques et a rédigé la documentation juridique du fonds. L’équipe était constituée de Jean-Pascal Brun (Associé) et du Professeur des Universités Thierry Granier (Consultant).

Le cabinet d’avocats d’affaires EY Avocats est intervenu sur les aspects fiscaux du fonds. L’équipe était coordonnée par Aude Mary (Tax Executive Director).

* Aviva Investors France agit en qualité de conseil en investissement du FCT

** Comparé au marché public traditionnel

Diametis : "On peut valoriser son entreprise quelle que soit sa taille par le droit"
Titrisation : Diametis entre dans la catégorie « Excellent » du Classement 2015 -2016 des meilleurs cabinets en France en Titrisation et Financements Structurés – Marchés de Capitaux
Financements Bancaires : Diametis entre dans la catégorie « Pratique de Qualité » du classement 2015-2016 des meilleurs cabinets d’avocats en France
Titrisation : Diametis conseil juridique de BRED BANQUE POPULAIRE en qualité d’arrangeur et d’agent de placement du Compartiment InfraGreen II 2016 -1 (VISA AMF FCT N°16-01)
Jean-Pascal BRUN, Mardi 16 Février 2016

Diametis conseille Bred Banque Populaire dans le cadre de la création, le 16 février 2016, du Compartiment InfraGreen II 2016-1 par Rgreen Invest (en qualité de société de gestion) et BNP Paribas Securities Services (en qualité de dépositaire). Le Compartiment InfraGreen II 2016-1 est le second compartiment du FCT InfraGreen II, un fonds commun de titrisation à compartiment, constitué le 22 mai 2015 par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services.

Le Compartiment InfraGreen II 2016-1 émettra des obligations et des parts et investira pendant une période de 3 ans dans des obligations à taux fixe amortissables émises par des sociétés françaises ou européennes détenant des sociétés de projets dans le secteur de l’environnement. Les actifs de ces sociétés de projets seront situés en France et dans le reste de l’Union Européenne.

Les obligations émises par le Compartiment InfraGreen II 2016-1 seront listées sur Euronext Paris dans le cadre d’un programme d’émission d’un montant de 50.000.000 d’euros et l’Autorité des Marchés Financiers a délivré le VISA FCT N°16-01 au titre du Prospectus de Base du Compartiment InfraGreen II 2016-1.

L’équipe du cabinet Diametis était constituée de Jean-Pascal BRUN (Associé) et du Professeur Thierry Granier.

Titrisation : Diametis conseil juridique du Compartiment InfraGreen II 2015-1 dans le cadre de la souscription de nouveaux investisseurs qualifiés.
Jean-Pascal BRUN, Lundi 15 Février 2016

Diametis est intervenu comme conseil juridique du Compartiment InfraGreen II 2015-1 dans le cadre de la souscription de nouveaux investisseurs qualifiés. Le Compartiment InfraGreen II 2015-1 est le premier compartiment du FCT InfraGreen II constitué initialement le 22 mai 2015 par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services et est éligible au régime des fonds de prêt à l’économie. La période d’investissement du Compartiment InfraGreen II 2015 -1 est d’une durée de trois (3) à compter de sa date de constitution.

L’équipe du cabinet Diametis était constituée de Jean-Pascal BRUN (Associé) et du Professeur Thierry Granier.

Titrisation : Diametis conseil juridique du FCT InfraGreen II dans le cadre du transfert de sa société de gestion.
Jean-Pascal BRUN, Lundi 18 Janvier 2016

Diametis est intervenu comme conseil juridique du FCT InfraGreen II dans le cadre du transfert de sa société de gestion. France Titrisation qui était la société de gestion initiale du FCT InfraGreen II a transféré la gestion du fonds à Rgreen Invest qui agira en qualité de nouvelle société de gestion du fonds.

L’équipe du cabinet Diametis était constituée de Jean-Pascal BRUN (Associé) et du Professeur Thierry Granier.

  

Titrisation : Diametis conseil juridique dans le cadre de la création d’un fonds de prêt à l’économie d’un montant de 300.000.000 d’Euros.
Jean-Pascal BRUN, Lundi 4 Janvier 2016

Diametis est intervenu comme conseil juridique dans le cadre de la création, le 4 Janvier 2016, d’un fonds commun de titrisation par France Titrisation (agissant en qualité de société de gestion) et Société Générale (agissant en qualité de dépositaire). Le fonds est éligible au régime des fonds de prêt à l’économie.
Le fonds commun de titrisation émettra des parts et pourra investir (sous réserve de certaines limites), pendant une durée de trois, dans des prêts et/ou des obligations émises par des sociétés françaises ou européennes et/ou par des entités publiques ou des Etats membres de l’Union Européenne.
A la date de constitution du fonds commun de titrisation, l’engagement de souscription des investisseurs qualifiés est de 300.000.000 d’Euros.
L’équipe du cabinet Diametis était constituée de Jean-Pascal BRUN (Associé) et du Professeur Thierry Granier.

Titrisation : Diametis conseille Rgreen Invest sur la mise en place d’un premier fonds de prêt à l’économie dans le domaine des énergies renouvelables
Jean-Pascal BRUN, Mercredi 24 juin 2015

Diametis est intervenu comme conseil de Rgreen Invest lors de la création du fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « FCT InfraGreen II » constitué le 22 mai 2015 par France Titrisation agissant en qualité de société de gestion et BNP Paribas Securities Services agissant en qualité de dépositaire. Ce nouveau véhicule succède au FCPI InfraGreen I doté de 62 millions d’Euros d’actifs et investi en 24 mois dans plusieurs projets d’infrastructures renouvelables.

Le premier compartiment de ce fonds commun de titrisation, InfraGreen II 2015-1, est éligible au régime des fonds de prêts à l’économie (FPE) créés en application des décrets du 2 août 2013 et du 17 décembre 2014 modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurances.

InfraGreen II 2015-1 émettra des parts et investira dans des obligations privées à taux fixe amortissables sur une durée de huit ans émises par des sociétés françaises ou européennes détenant des sociétés de projets dans le secteur des énergies renouvelables (infrastructures éoliennes, solaires, hydroélectriques, de biomasse, de biogaz ou de méthanisation). Les actifs de ces sociétés de projets seront situés en France (30%) et dans le reste de l’Union Européenne (70%).

A la date de lancement du premier compartiment, le pool d’investisseurs est composé de quatre investisseurs institutionnels français (caisses de retraite et mutuelles) dont les engagements cumulés atteignent 60 millions d’Euros. L’objectif de collecte est de 150 millions d’Euros pour la fin de l’année.

L’équipe du cabinet d’avocats Diametis était constituée de Jean-Pascal Brun (Associé) et du Professeur des Universités Thierry Granier. Le cabinet d’avocats TAJ est intervenu sur les aspects fiscaux du FCT InfraGreen II et l’équipe était constituée d’Etienne Genot (Associé) et de Marie-Charlotte Mahieu (Directeur).

Mieux valoriser son entreprise grâce au droit
Géraldine BRUN, Actuel Direction juridique, 6 mai 2015Le Jury du Prix de l'Innovation des avocats en Relation-Clients, organisé par Legiteam (Le Village de la Justice), a décerné le prix du public 2015 pour son offre sur-mesure de "Direction juridique externalisée":
Le cadre réglementaire du crowdfunding
Ambroise Liard, Option finance n°1292- Lundi 10 novembre 2014Devant l'enjeu que représente le financement participatif, en matière bancaire comme en matière boursière, gouvernement et régulateurs ont fait preuve d'une réactivité inédite.
M&A : Diametis accompagne le groupe américain Aurea dans l’acquisition de la société Spiral Vertical Solutions et de sa filiale AL6
Alexis FRASSON-GORRET, Vendredi 12 septembre 2014Diametis accompagne le groupe américain Aurea dans l’acquisition de l’intégralité du capital de la société Spiral Vertical Solutions et de sa filiale AL6.

Le groupe Spiral Vertical Solutions est un éditeur de logiciels, fournisseur de solutions technologiques pour la distribution. Il a réalisé, en 2013, environ 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Par cette acquisition, réalisée quelques mois seulement après l’acquisition de la branche d’activité « ERP » de la société Generix, Aurea devient ainsi, en France, un acteur important dans le domaine de la distribution, avec un chiffre d’affaires total de 20 millions d’euros, de l’ERP en back-office à la gestion de la relation client.

Intervenants :
- Conseil juridique - acquéreur (corporate M&A et financement) : Diametis (Alexis Frasson-Gorret, Jean-Pascal Brun).
- Conseil juridique - acquéreur (droit social) : Lex2B (Frédérique David).
- Conseil juridique - cédant : SB Avocats (Sacha Bénichou).

Voir plus :
http://www.docaufutur.fr/2014/09/12/aurea-acquiert-spiral-svs-et-renforce-son-offre-aurea-retail-solutions/
Le renouveau de la notion d'intermédiaires en biens divers
Ambroise Liard, Option finance n°1274 - Lundi 16 juin 2014
M&A : Diametis accompagne le groupe américain Aurea dans l’acquisition de la branche d’activité de progiciels de gestion intégrée de la société Generix
Alexis FRASSON-GORRET, Lundi 5 mai 2014Diametis accompagne le groupe américain Aurea dans l’acquisition de la branche d’activité de progiciels de gestion intégrée (« ERP, Enterprise Resource Planning ») de la société Generix. Cette branche d’activité, préalablement apportée à la société GCE, a réalisé, en 2013, un chiffre d’affaires de 14,8 millions d’euros.

Intervenants :
- Conseil juridique - acquéreur (corporate M&A et financement) : Diametis (Alexis Frasson-Gorret, Jean-Pascal Brun).
- Conseil juridique - acquéreur (droit social) : Lex2B (Frédérique David).
- Conseil juridique - cédant : Erwan Barre.
Les enjeux de la réforme du code de l'assurance du 2 août 2013 pour le financement de l'économie française- (Challenges of the reform introduced by the French Insurance Code of 2 August2013 for the financing of the French economy)
Jean-Pascal Brun, RTDF n°4 -2013/n°1 - 2014 - Chronique - Financements structurés -Titrisation

Le décret n°2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurance consacre la création des fonds de prêts à l’économie. Ces fonds prendront la forme juridique soit des organismes de titrisation soit des fonds d’investissements professionnels spécialisés. L’investissement des organismes d’assurances dans ces fonds va faciliter la désintermédiation, le financement obligataire et le financement des collectivités publiques et des entreprises non cotées. Les organismes d’assurances pourront ainsi diversifier leurs risques d’investissement et prendre en compte ces investissements dans un cadre prudentiel avantageux.

M&A : Diametis accompagne la société Forsee Power dans l’acquisition de la société Dow Kokam France SAS
Alexis FRASSON-GORRET, Jeudi 21 novembre 2013Diametis accompagne la société Forsee Power dans l’acquisition de l’intégralité du capital de la société Dow Kokam France SAS auprès de la société américaine Dow Kokam LLC.

Créée en 2011, Forsee Power est un acteur de référence sur le marché du stockage d’énergie, dans un métier d’intégrateur, c’est-à-dire de concepteur, développeur et assembleur de systèmes de stockage.

L’acquisition de Dow Kokam France SAS (anciennement SVE-Dassault) renforce les moyens et les compétences de Forsee Power – notamment sur la gestion de batterie («BMS») – pour adresser les marchés stratégiques du transport électrique et du stockage stationnaire d’énergie.

Intervenants :
- Conseil juridique - acquéreur : Diametis (Alexis Frasson-Gorret).
- Conseil juridique - cédant : Mayer Brown (Jean-Pierre Lee).

Voir plus :
http://www.rse-magazine.com/Systemes-de-batteries-rechargeables-Forsee-Power-acquiert-Dow-Kokam-France_a397.html
Non bis in idem (essentially the equivalent of double jeopardy)
Ambroise Liard, http://presumeinnocent.com/abecedaire/n-comme-non-bis-in-idem/

Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites et de plusieurs peines. Non bis in idem¸ au premier abord, s’apparenterait à un axiome basique découlant du principe de légalité des peines, pilier de la matière pénale : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (Article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) ». Et pourtant, un double système de poursuites et de peines existe en droit français, légitimé depuis plus de vingt ans par le Conseil constitutionnel au nom de la séparation des contentieux judiciaires et administratifs. La répression pénale et administrative (par l’AMF) des abus de marché (initiés, manipulation de cours, informations trompeuses notamment) est à cet égard symptomatique.

La réglementation sociale du transport : conditions de travail, risque pénal
Laurence BOYER, 1er octobre 2013

 

Lien vers l’intervention brève de Maître Laurence BOYER sur ce sujet essentiel de la réglementation sociale des transport :
http://www.tvdma.org/finances-rh-administration/la-reglementation-sociale-du-transport-conditions-de-travail-risque-penal-boyer-laurence/.

 
M&A : Diametis conseille l’actionnaire fondateur ainsi que le management du groupe Fab Alu Tec dans le cadre de la reprise de cette société par ses principaux managers
Alexis FRASSON-GORRET, Mercredi 29 mai 2013

Diametis conseille l’actionnaire fondateur ainsi que le management du groupe Fab Alu Tec dans le cadre de la reprise de cette société par ses principaux managers.

Fab Alu Tec est, depuis 2005, le spécialiste de la fabrication de menuiseries aluminium pour les professionnels.

Intervenant :
- Conseil juridique – cédant et management : Diametis (Alexis Frasson-Gorret).Diametis conseille l’actionnaire fondateur ainsi que le management du groupe Fab Alu Tec dans le cadre de la reprise de cette société par ses principaux managers.

Fab Alu Tec est, depuis 2005, le spécialiste de la fabrication de menuiseries aluminium pour les professionnels.

Intervenant :
- Conseil juridique – cédant et management : Diametis (Alexis Frasson-Gorret).

Le Crowdfunding : placement privé ou offre de titres au public? Un exemple topique d'une règlementation qui bride le développement de l'innovation.
Jean-Pascal BRUN, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°1 2013 Doctrine, mars 2013

Le « crowdfunding », méthode alternative et désintermédiée de financement se heurte, en France, à un cadre réglementaire strict puisque ce mécanisme est susceptible de constituer, au-delà de 100 000 euros d’apports par des investisseurs, une offre de titres au public soumise aux formalités d’une introduction en bourse. Il en est de même s’agissant des services d’investissement susceptibles d’être fournis par les plates-formes qui fédèrent les sociétés à financer et les investisseurs. Des propositions gouvernementales visant à simplifier le cadre réglementaire sont soumises à consultation. Elles visent notamment à relever le seuil de l’offre de titres au public à 300 000 euros et à créer un statut de Conseil en investissement participatif, encadré par l’AMF, mais sans être soumis à un seuil de fonds propres. 

Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié 
Thierry Granier, Cass. com., 17 Janvier 2012, Revue des Sociétés, 2013

«L'expert-comptable chargé dans sa lettre de mission de la surveillance de la comptabilité et de l'examen des comptes annuels en s'appuyant sur la collecte d'éléments probants par examen analytique, contrôle par épreuve, contrôle sur pièces et rapprochement commet une faute de nature à engager sa responsabilité s'il ne procède pas à des rapprochements bancaires qui auraient permis de révéler un détournement par une salariée indélicate. Commet une faute au regard de ses obligations légales le commissaire aux comptes qui n'a pas demandé à l'expert-comptable le moindre rapprochement bancaire, qui n'a émis aucune demande de confirmation auprès des fournisseurs les plus importants et qui a opéré des sondages insuffisants et tardifs».

Des relations entre éthique et droit financier
Thierry Granier (avec Didier Poracchia), Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2012

Les références à l’éthique se multiplient, y compris dans la sphère financière. Cet article vient analyser l’influence de l’éthique sur la substance du droit financier. Il rappelle ensuite que, désormais, le droit oblige les acteurs à délivrer une information sur la manière dont ils ont pris en considération ou pas des valeurs éthiques notamment celles qui se rattachent à la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Sont pointées enfin les conséquences attachées à cette évolution.

 

Le retour en grâce du modèle que constitue le marché réglementé
Thierry Granier, Bulletin Joly bourse, numéro anniversaire : 20 ans du bulletin Joly bourse de droit des marchés financiers, 2012

«Le marché réglementé après avoir été considéré comme un modèle en déclin est peut-être en train de reprendre vigueur. En effet, les systèmes multilatéraux de négociation se voient offrir la possibilité de recourir aux mécanismes propres aux marchés réglementés pour asseoir leur développement. Ces mêmes mécanismes ont paru adaptés pour sécuriser le jeune marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il semble de plus que le législateur européen s'appuie sur les principes de fonctionnement de ces marchés pour réformer la directive sur les marchés d'instruments financiers».

Responsabilité du commissaire aux comptes : défaut de démonstration de l’existence d’une faute et d’un préjudice certain
Thierry Granier, cass. com., 2 nov. 2011, Revue des sociétés, 2012

«Le constat de l'absence de vérification du paiement de la taxe professionnelle n'est pas suffisant pour démontrer le manquement du commissaire aux comptes dont il faut apprécier l'ensemble du contrôle. Le caractère certain d'un préjudice n'est pas établi lorsque les modalités de calcul de l'indemnisation et les composantes du coût supporté par la victime ne sont pas explicites».

Les responsabilités de l’émetteur, des dirigeants et du commissaire aux comptes en cas de défaillance dans l’information financière
Thierry Granier, Décision de sanction AMF, 29 juin 2012, Bulletin Joly Bourse

«Doit être retenue la responsabilité de l’émetteur et de son dirigeant en cas de communication au public d’informations inexactes, imprécises ou trompeuses résultant de la non-conformité de la présentation des comptes aux normes comptables internationales (IAS) et de l’absence du rapport du commissaire aux comptes dans un rapport financier annuel. Est écartée la responsabilité du commissaire aux comptes qui a certifié des comptes réguliers et sincères et donnant une image fidèle de la société étant entendu que le contrôle opéré ne révèle pas, selon la norme d’exercice professionnel 320, « d’anomalies significatives par leur montant ou par leur nature».

La gestion structurelle du risque
Thierry Granier (avec B. Teston), in Le risque juridique dans l’entreprise (Dossier), Journal des Sociétés, n°105, janvier 2013

Pour gérer les différents risques auxquels l’entreprise doit faire face, elle peut avoir recours aux montages dans le but : d’isoler un actif pour le protéger contre un risque (par exemple, mettre cet actif hors de portée des créanciers en cas de faillite) ; de transférer ou de cantonner un actif - ou même un passif - porteurs de risques afin de se débarrasser de ce risque (à tout le moins d’en atténuer les effets). Les techniques utilisées en la matière relèvent de ce que l’on appelle la « finance structurée » qui englobe différents instruments juridiques dont l’objectif est, notamment, de sécuriser des opérations financières. Sont présentées dans cet article deux méthodes : la gestion structurelle du risque par la création de véhicules ad hoc et la gestion structurelle du risque par l’utilisation du mécanisme de la fiducie.

Autres articles
2012
« Les opérations de titrisations structurées en France et éligibles au refinancement de l’Eurosystème », Jean-Pascal Brun, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 3-2012.

« Vers une nouvelle modification des règles de gouvernance des entreprises », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1192, 15 octobre 2012.

« Cession de portefeuille de créances et secret bancaire (Cass. com., 31 janvier 2012) » et « L’articulation entre la cession de créance propre à la titrisation et la cession de droit commun (Cass. com., 6 décembre 2011) », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 2-2012.

« Négociation et rédaction d’une garantie à première demande : comment éviter la requalification en cautionnement ? », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1171, 30 avril 2012.

« Le refinancement de crédit par la titrisation », Thierry Granier, in  J. Lasserre Capdeville et M. Storck (sous la direction de) : Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz (coll. : Thèmes et commentaires), 2012.

« Peut-on concurrencer la société dont on est soi-même associé ? », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1159, 6 février 2012.

2011

« La récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales », Thierry Granier, Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, Cahier de méthodologie juridique, n° 25 : Les normes privées internationales, 2011.

« Le cadre juridique de la titrisation au Maroc », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 4/2011.

« La ratification tacite de la promesse de porte-fort dans le cadre d’une cession de droits sociaux », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1138, 5 septembre 2011.

« Placement des titres et responsabilité des dirigeants de sociétés de prestataires de services d’investissement », note sous C.E., 28 mars 2011, Euroland Finance, Thierry Granier, Bulletin Joly Sociétés, 2011.

« La cessation de l’obligation de désignation d’un co-commissaire aux comptes issue d’un pacte d’actionnaires », note sous Cass. com., 12 octobre 2010, Thierry Granier, Revue des Sociétés, 2011.

« Modification du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°1- 2011.

« Vers de nouveaux aménagements du droit des sociétés », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1109, 24 janvier 2011.

« La responsabilité disciplinaire d’un conseiller en investissements financiers produisant une analyse financière », note sous Décision Comm. Sanctions AMF, 23 septembre 2010, Thierry Granier, Bulletin Joly Bourse, janvier 2011.

2010

« La titrisation mode de financement des partenariats public-privé », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°4-2010.

« Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°4-2010.

« Une loi, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, plusieurs patrimoines et de nombreuses incertitudes », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1092, 20 septembre 2010.

« Défaut d’information et responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une augmentation de capital », note sous Cass. com., 18 mai 2010, Thierry Granier, Revue des Sociétés 2010.

« Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2010.

« Intérêt et limites de la lettre d’affirmation demandée par le commissaire aux comptes au dirigeant », Thierry Granier (avec B. Mirailles), Bulletin Joly Sociétés, 2010.

« Le règlement communautaire sur les agences de notation : un début de régulation de l’activité ? », Thierry Granier, Bulletin Joly Bourse, 2010.

« Vers une interprétation de plus en plus restrictive des clauses de préemption », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1063, 1er février 2010.

2009

« Vision économique et définition juridique de la titrisation, l’intérêt d’une confrontation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°4-2009.

« Les clauses prohibant la cession de créances en droit français et en droit comparé », Jean-Pascal Brun (avec Markus Renfert), Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°3-2009.

« L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°3-2009.

« Les nouvelles recommandations de la Commission européenne concernant la rémunération des administrateurs des sociétés cotées », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1035, 29 juin 2009.

« La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation », Thierry Granier, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2009.

« La réforme de l’appel public à l’épargne », Thierry Granier, Revue de Droit Bancaire et Financier, mars-avril 2009.

« Régime juridique des stock-options et des actions gratuites : les modifications apportées par la loi du 3 décembre 2008 », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 1011, 12 janvier 2009.

2008

« Interrogations relatives à l’évolution des possibilités de conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme dans l’opération de titrisation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 4-2008.

« Ordinance no 2008-556 dated 13 June, 2008 – Transitional law analysis in relation to the reform of the French securitisation law », Jean-Pascal Brun (avec Samy Benhalima), Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°3-2008.

« Garantie de passif, clause de révision de prix : de l’importance d’une juste qualification », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 996, 22 septembre 2008.

« Le Haut conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d’un jeune régulateur », Thierry Granier, Revue des Sociétés, 2008.

« Obligation d’information, émission de titres subordonnés remboursables », note sous Décision Comm. sanctions AMF, 5 juin 2008, Thierry Granier, Bulletin Joly Bourse, 2008.

« Les conditions de licéité de l’appel public à l’épargne d’une SCPI », note sous Cass. com., 3 juin 2008, Thierry Granier, Bulletin Joly Bourse, 2008.

« L’évolution du cadre général de la commercialisation des produits financiers », Thierry Granier, Droit & Patrimoine, n° 172, juillet-août 2008.

« Titrisation et cession de créances litigieuses », note sous Cass. com., 15 avril 2008, Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2008.

« Les techniques juridiques permettant le refinancement d’une dette LBO par voie de titrisation », Jean-Pascal Brun (avec Julien Chameyrat), Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2008.

« Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée », Thierry Granier, Bulletin Joly, 2008.

« Titrisation et crise financière », Thierry Granier (avec Stéphan Alamowitch), Bulletin Joly Bourse, 2008.

« Manquement contractuel : le tiers à un pacte d’associés peut-il demander réparation ? », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 974, 31 mars 2008.

2007

« Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 4-2007.

« Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l’information financière », note sous Décision Comm. Sanctions AMF du 5 avril 2007, Thierry Granier, Bulletin Joly Bourse, 2007.

« Les litiges relatifs à toute cession de titres d’une société commerciale : vers une compétence exclusive du tribunal de commerce », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 951, 15 octobre 2007.

« Financements structurés et encadrement juridique des agences de notation », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°3-2007.

« Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007 », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2007.

« L’émission de titres de créances par les fonds communs de créances, contraintes juridiques et premières applications pratiques », Jean-Pascal Brun (avec Emmanuel Lebaube), Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2007.

« Clauses de hardship : un devoir de renégocier sans obligation de réviser le contrat », Ambroise Liard, Option Finance, n° 929, 23 avril 2007.

« L’application des règles issues de la transposition de la directive ‘’abus de marché’’ aux fonds communs de créances », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°1-2007.

« Convention de portage : une nature juridique qui doit encore être précisée dans certains cas », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 921, 26 février 2007.

« Le droit de l’Union Européenne en matière de surveillance des marchés » Thierry Granier, in La sécurité financière, sous la direction de J. Monéger, Edition de la Société de Législation Comparée, 2007.

2006

« Garantie de passif ou clause de révision de prix : quelle clause préférer dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise ? », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 908, 27 novembre 2006.

« L’évolution de l’organisation de la société de gestion du fonds commun de créances », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 3-2006.

« Actions gratuites : un régime de plus en plus attractif », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 892, 17 juillet 2006.

« Contrôle de l’information financière : renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes », note sous Cass. com., 11 juillet 2006 (deux espèces), Thierry Granier, Bulletin Joly, 2006.

« Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus », Thierry Granier, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 2-2006.

« Les principaux apports de la réforme des sûretés », Ambroise Liard, Option Finance, n° 880, 24 avril 2006.

« Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession », Thierry Granier, Economie et comptabilité, n° 234, avril 2006.

« Vers une application de plus en plus extensive de la notion de dirigeant de fait », Alexis Frasson-Gorret, Option Finance, n° 877, 3 avril 2006.

« Les bienfaits de la directive européenne relative aux contrats de garantie financière dans l’opération de titrisation de risque d’assurance FCC SPARC pour le compte du groupe AXA », Jean-Pascal Brun (avec Hervé Touraine et Clément Vandevooghel), Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°1-2006.

« La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier », Thierry Granier, Bulletin Joly Bourse, 2006.

« L’exception de fraude dans les crédits documentaires et les garanties à première demande », Ambroise Liard, Option Finance, n° 860, 5 décembre 2005.

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La Recherche Encadrée de Solutions Alternatives (R.E.S.A)
Rapport de Laurence BOYER à l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux des 16 et 17 décembre 2011.
Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (M.A.R.L)
Rapport de Laurence BOYER à l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux des 24 et 25 septembre 2010.
Droit financier
Thierry Granier (en co-rédaction ; Thierry Granier est l’auteur de la partie consacrée aux marchés financiers).
Dalloz, collection Précis, 2012 (la 1re édition de l’ouvrage a été primée par l’Oscar du Droit des Sociétés et de la Bourse).
Instruments de paiement et de crédit – Titrisation
Thierry Granier (avec P. Le Cannu et R. Routier ; Thierry Granier est l’auteur de la partie consacrée à la titrisation).
Dalloz, collection Précis, 8e éd., 2010.
Ingénierie financière, fiscale et juridique
Ouvrage collectif sous la direction de M. Boizard et Raimbourg (Thierry Granier est l’auteur des rubriques « Titres de capital – Titres donnant accès au capital / Emission, rachat et réduction de titres de capital / Titres obligataires »).
Dalloz Action, 2e éd., 2009-2010.
Encyclopédies juridiques
« Actions de préférence », Thierry Granier, Jurisclasseur Sociétés – Traité, Fascicule 1803.

« Action à dividende prioritaire sans droit de vote », Thierry Granier, Jurisclasseur Sociétés – Traité, Fascicule 1810 (actualisé en 2012).

« Actions de priorité », Thierry Granier (avec B. Brignon), Jurisclasseur Sociétés – Traité, Fascicule 1805 (actualisé en 2012).

« Appel public à l’épargne », Thierry Granier, Jurisclasseur Sociétés – Traité.

« Marché Libre », Thierry Granier, Dictionnaire Joly – Bourse (actualisé en décembre 2012).

« Démarchage bancaire et financier », Thierry Granier, Dictionnaire Joly – Bourse (actualisé en décembre 2012).

« Titres participatifs et titres subordonnés », Thierry Granier (avec V. Jamet), Dictionnaire Joly – Bourse (actualisé en décembre 2012).

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